Association de Soutien du Centre Ecologique Albert Schweitzer - Section genevoise

 

Article 1 : Nom et siège

L'Association de Soutien du Centre Ecologique Albert Schweitzer, section genevoise, est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse et est indépendante sur les plans politique et confessionnel. Son siège est dans le canton de Genève. Sa durée est illimitée.

Article 2 : But

L'association a pour but intangible le soutien du Centre qui déploie son activité d'étude, de promotion et d'application de technologies conformes à l'éthique du "respect de la vie" (Albert Schweitzer: Ehrfurcht vor dem Leben) touchant différents domaines tels que l'agriculture, la construction et l'énergie, en Suisse et ailleurs dans le monde. En conséquence l'association soutient aussi les projets des partenaires du CEAS dans le tiers-monde.

Article 3 : Membres

Toute personne physique ou morale adhérant au but défini à l'article 2 peut devenir membre de l'association en en faisant la demande écrite au comité qui statue sans indication de motif. En principe, les membres résident dans le Canton.

Article 4 : Obligations des membres

Les sociétaires s'engagent à observer les présents statuts et à verser régulièrement la cotisation fixée en application de ces derniers.

Article 5 : Démission et exclusion

Les membres peuvent quitter l'association en tout temps. En cas de non-paiement des cotisations après rappels, les membres sont considérés comme démissionnaires. Un membre agissant contre les buts de l'association peut être exclu par le comité pour de justes motifs, le membre intéressé ayant été préalablement entendu.

Article 6 : Organes

Les organes de l'association sont :

• l'assemblée générale

• le comité

• les vérificateurs des comptes

Article 7 : Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l'an. La date et l'ordre du jour de l'assemblée sont annoncés quinze jours avant la séance par convocation écrite.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité chaque fois qu'il le juge nécessaire ou si un dixième des membres de l'assemblée en fait la demande.

Article 8 : Attributions de l'assemblée générale

Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :

1. Election des membres du comité, des vérificateurs de comptes

2. Fixation des montants des cotisations

3. Nomination des membres de commissions spéciales, temporaires ou permanentes, en fonction des buts de l'Association.

4. Approbation des comptes et rapport de gestion

5. Examen des propositions du comité et des membres

6. Approbation du budget et du programme d'activité.

7. Révision des statuts sous réserve de l'approbation du conseil de fondation de Centre écologique Albert Schweitzer.

Article 9 : Droit de vote, décisions

Les membres disposent d'une voix à l'assemblée générale et ne peuvent se faire représenter.
Le vote a lieu à main levée. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les modifications des statuts doivent être approuvées par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale.
Les élections statutaires se font à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second.
A la demande de deux membres au moins, un vote peut avoir lieu à bulletin secret.

Article 10: Procès-verbaux

II est tenu un procès-verbal des décisions et élections de l'assemblée générale signé par le président du comité et par son auteur.

Article 11: Comité

Le comité est composé de trois membres au moins. Il s'organise lui-même et désigne son secrétaire ainsi que son trésorier, le président étant élu par l'assemblée générale. Les membres du comité sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles. Le comité se réunit à la demande du président ou d'un autre membre. Il peut déléguer le pouvoir de traiter les affaires courantes de l'association à une fraction de ses membres. Il est habilité à siéger lorsque la majorité de ses membres est présente. Il prend ses décisions à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Le secrétaire tient les procès-verbaux.
Le comité engage l'association par les signatures à deux du président et d'un membre du comité.

Article 12 : Attributions du Comité

Le Comité a pour tâche :

1. Compte-rendu au moins une fois l'an de ses activités au Conseil de fondation et établissement du programme d'action de l'année suivante, en tenant compte des observations éventuelles du Conseil de Fondation sur le rapport de l'année précédente.

2. Admission ou exclusion des membres.

3. Perception des cotisations.

4. Réception de tous dons et legs.

5. Organisation de l'assemblée générale.

6. Etablissement des comptes annuels et rapport de gestion.

7. Etablissement du budget.

8. Etablissement du rapport annuel d'activités.

9. Exécution des décisions de l'assemblée générale.

10. Représentation de l'association dans les relations extérieures.

11. Préparer et modifier le règlement intérieur de 1'association.

De plus, sous réserve des attributions de l'assemblée générale, le comité a les pouvoirs les plus étendus, notamment :

1. Susciter toute activité conforme au but statutaire

2. Coordonner l'activité des groupes de travail en fonction des exigences des projets et des propositions exprimées par le Centre Ecologique Albert Schweitzer.

3. Décider toutes dépenses conformes aux buts statutaires et disposer à cet effet des actifs sociaux

Article 13 : Vérification des comptes

Les vérificateurs des comptes présentent chaque année leur rapport à l'assemblée générale ordinaire.

Article 14 : Attributions du président

Le président prépare et préside les séances de l'assemblée générale et du comité. Il représente l'association auprès de la Fondation du CEAS, et assiste aux séances du Conseil de Fondation.

Article 15 : Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :

• les cotisations des membres

• les dons, legs et subventions de toute nature qu'elle peut recevoir

• le produit de manifestations et des appels de fonds

Article 16 : Responsabilité

Les dettes et engagements financiers de l'association ne sont couverts que par ses avoirs. Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes ou engagements financiers à l'égard de tiers.

Article 17 : Révision des statuts

Toute modification des présents statuts fait l'objet d'une décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux-tiers des membres présents.
Toute proposition de modification adressée au comité est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale pour autant qu'elle lui ait été adressée dix jours avant l'envoi des convocations.
Pour prendre effet, la modification doit être entérinée par le Conseil de la Fondation du Centre Ecologique Albert Schweitzer.

Article 18 : Dissolution

La dissolution de l'association sera décidée à la majorité des deux-tiers de l'assemblée générale convoquée à cet effet.

En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution d'intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l'association et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. L'actif sera remis en priorité à la Fondation du Centre Ecologique Albert Schweitzer si celle-ci répond à ces deux critères au moment de la dissolution.

En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Décembre 2007.